Conditions générales de vente

Brouillon — conditions provisoires, à valider avant l’ouverture des ventes. Les modalités de paiement, de livraison et les coordonnées de la société seront complétées une fois l’entreprise constituée.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site Maison de Carthage à toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site (« le Client »).

2. Produits

Les produits proposés sont des huiles d’olive vierge extra d’origine Tunisie, présentées en plusieurs contenances. Les visuels et descriptifs actuellement affichés sont provisoires ; la gamme, les caractéristiques et les prix définitifs seront confirmés à l’ouverture des ventes.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix actuellement affichés sont indicatifs. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif de son panier, renseigne ses informations et valide sa commande. La vente est conclue à la confirmation de la commande par [Raison sociale — à compléter].

5. Paiement

Le paiement en ligne sera disponible à l’ouverture des ventes. Les moyens de paiement acceptés seront précisés à ce moment. En attendant, toute demande peut être adressée via le formulaire de contact ou de demande de devis.

6. Livraison

Les zones de livraison, les délais et les tarifs seront précisés à l’ouverture des ventes. La livraison est prévue en France et à l’international selon des modalités à confirmer.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (notamment produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène). Les modalités de retour seront précisées.

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi.

9. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à [adresse e-mail — à compléter]. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit [à préciser]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.